Statuts de l’association

Les nouveaux statuts de l’association du Mougins Badminton Club ont été adoptés lors de l’Assemblée Générale du 21 juin 2024 et remplace les anciens statuts du 14 avril 2007.

Article 1 : Objet – Durée – Siège – Obligations
L’association dite « Mougins Badminton Club » a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports, et plus particulièrement du badminton et du jeu de volant.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social au 50 allée Pierre de Coubertin – 06250 MOUGINS
Elle a été déclarée à la Sous-Préfecture de Grasse en date du 24 août 2000.

L’association s’engage à respecter les règles d’encadrement, de sécurité et d’hygiène applicables aux disciplines pratiquées et définies par la Loi et par la Fédération Française de Badminton.
L’association s’interdit toute discrimination illégale, veille au respect de ce principe, ainsi qu’à celui respect des règles de la déontologie du sport, et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 2 : Membres – Cotisation
L’association se compose de membres actifs. Pour être membre, il faut adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur, avoir acquitté le droit d’entrée et réglé la cotisation annuelle.
Le montant du droit d’entrée et le taux de la cotisation annuelle sont fixés chaque année par l’Assemblée Générale.
Le Comité Directeur pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 3 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :

• Par la démission,
• Par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation
• Par radiation prononcée par le Comité Directeur pour motif grave.

Dans ce cas, l’intéressé aura été préalablement appelé, par lettre ou email avec avis de réception, à fournir des explications et doit pouvoir se défendre.

Article 4 : Sanctions
En cas de manquement à l’esprit sportif et à la déontologie du sport, ou pour tout motif jugé suffisamment grave par le Comité Directeur, l’association pourra saisir la commission de discipline de la ligue régionale.
Les sanctions et les procédures disciplinaires applicables aux membres licenciés sont régies exclusivement par le règlement disciplinaire fédéral ainsi que par le règlement disciplinaire fédéral de lutte contre le dopage.

Article 5 : F.F.BaD.
L’association est affiliée à la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE BADMINTON (F.F.BaD.) dont le siège est à ST OUEN (Seine-Saint-Denis), à la ligue régionale et au Comité Départemental dont elle dépend administrativement.
Elle s’engage :

• A se conformer aux Statuts et Règlements de la FFBaD ainsi qu’à ceux de la Ligue Régionale et du Comité Départemental dont elle dépend administrativement et qui relèvent de ladite Fédération,
• A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits Statuts et Règlements.

Article 6 : Élection du Comité Directeur, du Président et du Bureau
Le Comité Directeur de l’association est composé de 10 membres au plus, élus au scrutin secret pour quatre ans par l’Assemblée Générale des adhérents électeurs prévus à l’alinéa suivant.

La composition du Comité Directeur reflétera la composition de l’Assemblée Générale, en particulier la proportion des hommes et des femmes.
Le mode de scrutin est l’uninominal à deux tours. Sont élus au premier tour les candidats ayant obtenu la majorité absolue dans la limite des places disponibles (en respectant la répartition des postes entre hommes et femmes). Pour se maintenir au second tour, il faut avoir obtenu un minimum de 10% des voix. Sont élus au second tour les candidats ayant obtenu la majorité relative.

Est électeur tout membre actif tel que défini à l’article 7 alinéa 1.

Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus d’un an et à jour de ses cotisations.
Toutefois la moitié au moins des sièges du conseil devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Le Comité Directeur choisit parmi ses membres élus et majeurs, au scrutin secret son bureau
comprenant :

• le Président,
• le ou les Vice-Présidents,
• le Secrétaire,
• le Secrétaire-Adjoint,
• le Trésorier,
• le Trésorier-Adjoint

Les membres sortants sont rééligibles.

Les différentes charges des membres du Comité Directeur sont précisées dans le Règlement Intérieur qui doit être préparé par le Comité Directeur et adopté par l’Assemblée Générale.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement du membre défaillant.
L’Assemblée Générale suivante procède à son remplacement définitif pour le temps qui s’écoulera jusqu’à l’élection suivante. Le Conseil peut s’adjoindre un ou plusieurs membres qui siègent à titre consultatif. Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.

Article 7 : Réunions et missions du Comité Directeur et du Bureau
Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Le Comité Directeur administre l’association sous le contrôle de l’assemblée générale.
Le bureau prépare les réunions du Comité Directeur dont il exécute les décisions ; il traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du Comité Directeur.

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en celle de membre du bureau.

Le Comité Directeur constitue un règlement intérieur de l’association, soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Le règlement intérieur précise les dispositions des présents statuts sans pouvoir y déroger.

Article 8 : Fonctionnement
L’Assemblée Générale de l’association est composée de tous les membres prévus au premier alinéa de l’Article 2, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée. Les mineurs de moins de 16 ans au jour de l’assemblée y sont représentés par l’une des personnes disposant de l’autorité parentale à leur égard.
Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité Directeur.

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an, dans les 6 mois qui suivent la fin de son exercice comptable, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande du quart au moins des membres actifs.
La convocation est communiquée aux membres par tout moyen approprié, au moins dix jours avant la date de la réunion. L’ordre du jour est fixé par le Comité Directeur et communiqué aux membres avec la convocation. Le Président, assisté du Comité Directeur, préside l’assemblée ou fait élire un président de séance.

L’Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à l’activité, à la gestion, à la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle prend en compte que tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées à l’Article 5.
Elle nomme les représentants de l’association à l’Assemblée Générale du comité départemental ou de la Ligue.
Elle fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Conseil dans l’exercice de leur activité. Elle fixe le taux des cotisations pour les différentes catégories de membres.
Des vérificateurs aux comptes peuvent être choisis en dehors des membres du Conseil. Ils sont élus par l’Assemblée Générale et réalisent un contrôle des comptes. Ils présentent leur rapport en assemblée générale.

Article 9 : Conditions de vote et délibérations
Chaque membre dispose d’une voix.

Pour toutes les délibérations, le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote. Un même électeur pourra être porteur de 4 procurations au maximum.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’Article 8 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Cette deuxième Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions prises engagent tous les adhérents, même les absents

Article 10 : Ressources
Les ressources de l’association se composent :

• Des cotisations ;
• Des subventions de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
• Du produit des manifestations qu’elle organise ;
• De toutes autres ressources autorisées par la Loi.

Article 11 : Comptabilité
Le Trésorier a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et d’en rendre compte auprès de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le Comité Directeur en fait la demande.
La comptabilité est tenue selon le plan comptable des associations. Elle fait apparaître un compte de résultats de l’exercice, un bilan à la fin de l’exercice et une annexe précisant ces documents.

L’exercice comptable débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 12 : Représentation
L’association est représentée par son Président dans tous les actes de la vie civile, ainsi que dans toutes les instances régionales et départementales dont fait partie l’association.
Le Président peut désigner un autre membre du Comité Directeur pour le remplacer en cas d’empêchement

Article 13 : Modification
Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres adhérents actifs. Cette dernière proposition doit être soumise au bureau un mois au moins avant la tenue de l’Assemblée.

L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’Article 8. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée à au moins six jours d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.

Article 14 : Dissolution
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet.

Elle doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’Article 7. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée à au moins six jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des trois
quarts des membres présents ou représentés à cette Assemblée.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la Loi, à une ou plusieurs associations poursuivant le même objet.

En n’ aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association

Article 15 : Notifications
Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’Article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d’administration pour l’application de la Loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :

• Les changements survenus au sein du Comité Directeur et de son bureau
• Les modifications apportées aux Statuts,
• Le changement de titre de l’association,
• Le transfert du siège social,

Article 16 : Dépôts
Les Statuts, le Règlement Intérieur, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports ainsi qu’à la FFBA, par l’intermédiaire de la Ligue Régionale, dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.